La facture d'une micro-entreprise porte les mêmes mentions que n'importe quelle facture française, avec une différence : tant que vous êtes en franchise en base de TVA, vous ne facturez pas de TVA et vous portez la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Vos montants sont donc en euros nets, sans ligne de TVA, et votre client ne peut rien déduire.
à porter sur chacune de vos factures tant que vous bénéficiez de la franchise en base.
Elle explique à votre client — et à l'administration — pourquoi il n'y a pas de TVA.
Sans elle, votre facture est incomplète, et l'absence de TVA n'est justifiée par rien.
Dans l'éditeur easybill, vous indiquez une fois que vous êtes en franchise : la mention est ajoutée et la ligne de TVA disparaît.
Au-delà d'un certain chiffre d'affaires, la franchise en base s'arrête. Vous devenez redevable de la TVA : vous la facturez, vous la déclarez, vous la reversez.
Les seuils changent, et ils ont fait l'objet de projets contradictoires ces dernières années. Nous ne les affichons pas ici pour ne pas vous donner un chiffre périmé : la valeur en vigueur est sur impots.gouv.fr.
Ce qui change sur votre facture ce jour-là :
Elle vous concerne aussi, même en micro-entreprise. Depuis le 1ᵉʳ septembre 2026 vous devez pouvoir recevoir une facture électronique ; à partir du 1ᵉʳ septembre 2027, vous devrez en émettre.
easybill génère gratuitement vos factures au format Factur-X — norme EN 16931, profil BASIC —, sans compte et sans surcoût.
Comment il arrive, exactement. Le PDF que vous téléchargez d'abord est un PDF ordinaire. Le Factur-X est proposé juste après, par un bouton qui apparaît une fois le PDF prêt — un geste de plus, gratuit lui aussi.
Ce qu'easybill ne fait pas à votre place : transmettre la facture. La réforme impose de passer par une Plateforme Agréée immatriculée par l'administration. easybill n'est pas une Plateforme Agréée — il produit le fichier, vous le déposez sur le portail de la plateforme que vous avez choisie.
Les réponses courtes, sans jargon.
Sans compte, sans installation, sans limite. Votre facture ou votre devis est prêt en quelques minutes.
Sources : article 293 B du code général des impôts (franchise en base), article 242 nonies A de l'annexe II au même code (mentions obligatoires). Seuils en vigueur : impots.gouv.fr.