1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est easybill SA / SARL — à compléter, dont le siège est situé à adresse — à compléter.
Pour toute question relative à vos données : privacy@easybill-erp.com à confirmer.
2. Données que nous traitons
Selon votre utilisation du service, nous pouvons traiter :
- Données d'identification : nom, prénom, raison sociale, adresse, e-mail, téléphone.
- Données de facturation : coordonnées d'émetteur et de destinataire, lignes de documents, montants.
- Données de compte : identifiants, préférences, journal d'activité.
- Données techniques : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, pages consultées.
3. Finalités et bases légales
Vos données sont traitées pour : fournir et améliorer le service, gérer la relation client et la facturation, assurer la sécurité, et respecter nos obligations légales. Ces traitements reposent sur l'exécution du contrat, votre consentement, notre intérêt légitime et les obligations légales applicables.
4. Conservation des données
Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités décrites, puis archivées ou supprimées. Les pièces comptables sont conservées 10 ans conformément à l'art. L123-22 du Code de commerce.
5. Partage et sous-traitants
Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être confiées à des prestataires techniques (hébergement, paiement, support) agissant pour notre compte et soumis à des obligations de confidentialité. Vos données sont stockées en Suisse, dans la région de Zurich — hors de l'Union européenne. Certains traitements techniques — fonctions serveur, diffusion de l'application — s'exécutent dans l'Union européenne, sans que vos données y soient stockées durablement. Tout transfert hors de France est encadré par des garanties appropriées.
6. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement en transit, contrôle des accès, journalisation) pour protéger vos données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement. Pour exercer ces droits, écrivez à privacy@easybill-erp.com.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).
8. Cookies
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9. Modifications
La présente politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle sera signalée sur cette page, accompagnée de la date de mise à jour.